Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
L’Entreprise : Gus Papouilles, représentée par Mme Justine Rougeulle
Adresse : Nantes (44)
SIRET : 822 362 455 00021
Code APE : 96.04Z (Entretien corporel)
Email : gus.papouilles@gmail.com
Ci-après dénommée « La Praticienne » ou « Gus Papouilles ».
Et le Client :
- Client Particulier (B2C) : Toute personne physique effectuant une réservation de prestation de bien-être sur le site internet https://www.gus-papouilles.fr/ via le module de réservation intégré.
- Client Professionnel (B2B) : Toute personne morale (entreprise, CSE, association, EHPAD, centre médico-social, espace de coworking, collectivité, etc.) commandant une ou plusieurs prestations pour le compte de ses collaborateurs, résidents, adhérents ou usagers.
Ci-après dénommés « Le Client ». Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.
La Praticienne propose des séances de papouilles-thérapie, définies comme des pratiques de bien-être par le toucher manuel, bienveillant et strictement non-sexuel. Ces prestations visent la détente, la relaxation et le réconfort. Elles ne constituent en aucun cas des actes médicaux, paramédicaux, de massage kinésithérapeutique ou de psychothérapie.
2.1 Prestations individuelles (B2C)
- Rituel « Pause Express » (30 min) : Séance ciblée au choix (dos et nuque OU visage et buste OU cuir chevelu OU bras et mains OU jambes).
- Rituel « Détente et Lâcher-prise » (1h) : Focus sur le dos, la nuque, le cuir chevelu et les bras.
- Rituel « Cœur et Réconfort » (1h) : Focus sur le visage, le buste, le cuir chevelu et les bras.
- Rituel « Immersion Totale » (1h30) : Séance complète combinant dos et avant du corps.
2.2 Prestations collectives et partenariats (B2B)
La Praticienne propose des interventions au sein des structures professionnelles :
- Séances individuelles itinérantes de 20 à 60 minutes par bénéficiaire, incluant les zones suivantes : dos, nuque, cuir chevelu, bras et mains.
- Ces interventions peuvent être réalisées de manière ponctuelle ou dans le cadre d'un partenariat durable (rythme récurrent à définir ensemble).
- La Praticienne fournit l'intégralité du matériel nécessaire (chaise de massage ergonomique, tabouret, accessoires, nécessaire de nettoyage) ainsi que l'ambiance (lumière, musique).
- Les séances se déroulent dans une pièce fermée et au calme, mise à disposition par le Client, afin de préserver l'intimité des bénéficiaires.
2.3 Cartes-cadeaux
Des cartes-cadeaux d'une valeur correspondant aux différents rituels sont proposées. Elles peuvent être achetées à l'unité par des particuliers ou en volume par des clients professionnels (B2B) pour offrir à leurs équipes.
3.1 Réservation en ligne (B2C)
Les commandes pour les séances individuelles s'effectuent exclusivement en ligne via le module de réservation (Cal.com) intégré au site.
- Le Client sélectionne le rituel, la date et l'horaire souhaités.Le Client renseigne ses coordonnées (nom, prénom, email, téléphone).
- La validation de la commande est subordonnée au paiement immédiat d'un acompte de 15 € (ou de la totalité pour les cartes cadeaux) via Stripe.
- La réservation n'est ferme et définitive qu'après confirmation du paiement. En cas d'échec du paiement, la réservation n'est pas validée et le créneau est libéré.
- Un email de confirmation est envoyé au Client après validation.
3.2 Commande professionnelle (B2B)
Les prestations B2B ne sont pas réservables en ligne. La commande s'effectue selon le processus suivant :
- Le Client Professionnel adresse une demande via le formulaire dédié sur la page « Professionnels » du site.
- La Praticienne analyse la demande et propose, un échange par e-mail ou téléphone pour préciser le projet (publics, nombre de bénéficiaires, lieu, objectifs).
- Un devis personnalisé est adressé par email, précisant la nature des prestations, le nombre de séances, le lieu, la durée, le tarif global et les conditions logistiques.
- La commande est validée par le retour du devis signé et contresigné avec la mention « Bon pour accord ».
- Les prestations sont facturées après réalisation, selon les modalités définies au devis.
3.3 Cartes-cadeaux
Le paiement de la totalité de la carte-cadeau est effectué lors de l'achat (via Stripe pour les particuliers ; par facture pour les commandes professionnelles).
Les cartes cadeaux sont valables 1 an à compter de la date d'achat.
Pour activer leur carte et planifier leur séance, les bénéficiaires doivent contacter la Praticienne via Instagram, par e-mail ou via le formulaire du site.
Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
4.1 Tarifs individuels (B2C)
- Pause Express (30 min) : 25 €
- Détente et Lâcher-prise (1h) : 45 €
- Cœur et Réconfort (1h) : 45 €
- Immersion Totale (1h30) : 65 €
- Cartes-cadeaux : Montant correspondant aux tarifs ci-dessus.
Modalités de règlement B2C :
- Acompte : Un acompte de 15 € (ou 100 % pour les cartes-cadeaux) est requis à la réservation.
- Solde : Le solde de la prestation est à régler sur place, à l'issue de la séance, en espèces, via Wero ou PayPal.
4.2 Tarifs professionnels (B2B)
Les prestations B2B font l'objet d'une tarification sur devis, établie en fonction du nombre de bénéficiaires, de la durée des séances, de la fréquence des interventions et des frais de déplacement éventuels.
Modalités de règlement B2B :
Facturation après réalisation des prestations, payable à 30 jours date de facture par virement bancaire.
Compte tenu de la nature des prestations fournies à une date et heure précises, les règles suivantes s'appliquent :
5.1 Retard du Client (B2C)
- En cas de retard, la durée de la séance sera réduite d'autant afin de ne pas pénaliser les Clients suivants.
- Aucun remboursement partiel ni report de la durée perdue ne sera accordé en cas de retard.
- Retard important : Si le retard dépasse 15 minutes, la Praticienne se réserve le droit d'annuler la séance. Dans ce cas, l'acompte reste acquis à titre d'indemnité.
5.2 Annulation et Report par le Client (B2C) – Politique de "Seconde Chance"
- Première annulation (plus de 48h avant) : L'acompte n'est pas remboursé mais est converti en avoir. Le Client peut effectuer une nouvelle réservation sur un autre créneau disponible, sans avoir à régler de nouvel acompte.
- Annulations répétées : Si le Client procède à une deuxième annulation (ou plus), même plus de 48h à l'avance, l'avoir est perdu. Toute nouvelle réservation devra être accompagnée du paiement intégral d'un nouvel acompte.
- Annulation tardive (moins de 48h) : L'acompte reste intégralement acquis à la Praticienne à titre d'indemnité forfaitaire. Aucun report ni avoir ne sera proposé.
5.3 Annulation par la Praticienne
En cas d'annulation à l'initiative de la Praticienne (maladie, force majeure), le Client sera informé dès que possible et un report de rendez-vous lui sera proposé. Si le Client ne souhaite pas reporter son rendez-vous, l'intégralité des sommes versées (acompte) sera remboursée.
5.4 Cartes-cadeaux
Si le rendez-vous est annulé au dernier moment (moins de 48h) ou non honoré, la carte-cadeau sera considérée comme utilisée.
5.5 Annulation d'une intervention B2B
- Toute intervention B2B confirmée par devis signé ne peut être annulée par le Client Professionnel que moyennant un préavis de 7 jours ouvrés avant la date prévue. En deçà, une indemnité égale à 50 % du montant du devis sera facturée à titre de dédit, sauf cas de force majeure dûment justifié.
- En cas d'annulation à l'initiative de la Praticienne (maladie, force majeure), aucune somme ne sera due par le Client Professionnel, et une nouvelle date sera proposée dans les meilleurs délais.
- En cas d'interruption d'une intervention en cours pour un motif imputable au Client (absence de locaux, impossibilité logistique, comportement inapproprié des bénéficiaires), la prestation sera facturée intégralement.
6.1 Âge du client
Le client doit être âgé d'au moins 18 ans le jour de la séance. Les personnes mineures ne sont acceptées que dans le cadre d'une séance en duo avec un parent. Pour les interventions B2B auprès de publics spécifiques (résidents, bénéficiaires d'associations), les conditions d'accès sont définies conjointement avec la structure cliente.
6.2 Tenue vestimentaire
Pour le bon déroulé de la séance, le client pourra être amené à retirer partiellement son haut ou son bas, tout en conservant systématiquement ses sous-vêtements. L'utilisation de draps et couvertures assure la pudeur en permanence.
6.3 Hygiène et Santé
Le Client s'engage à signaler toute contre-indication (maladie de peau, fièvre, grossesse, traumatisme récent) avant la séance. La Praticienne se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une séance si l'état du Client présente un risque ou si son comportement est inapproprié.
Pour les interventions B2B, la structure cliente s'engage à informer la Praticienne de toute spécificité des publics accueillis (mobilité réduite, troubles cognitifs, pathologies particulières) afin d'adapter la pratique.
6.4 Nature du toucher et cadre éthique
Le Client reconnaît avoir été informé que la pratique est un toucher de bien-être non-sexuel. Tout comportement à connotation sexuelle entraînera l'arrêt immédiat de la séance sans remboursement et l'interdiction définitive de réserver.
Pour les interventions B2B, une charte de bonne conduite est appliquée et rappelée à l'ensemble des bénéficiaires avant le début des séances, garantissant un cadre de respect, de consentement et de sécurité pour tous.
6.5 Obligations logistiques du Client Professionnel (B2B)
Le Client Professionnel s'engage à mettre à disposition de la Praticienne :
- Une pièce fermée, calme, tempérée et à l'abri des regards directs ;
- Une prise électrique (pour l'ambiance lumineuse et sonore) ;
- Un espace de circulation suffisant pour l'installation du matériel.
En l'absence de locaux adaptés, le Client Professionnel peut opter pour l'achat de cartes-cadeaux à offrir à ses bénéficiaires, qui réserveront ensuite leurs séances au domicile de la Praticienne.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Ainsi, une fois la date de la séance passée, aucun remboursement ne peut être exigé au titre du droit de rétractation.
Pour les cartes-cadeaux, le droit de rétractation s'exerce dans les 14 jours suivant l'achat, tant que la carte n'a pas été utilisée.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Clients Professionnels (B2B), la commande étant ferme et définitive dès la signature du devis.
La Praticienne met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et le bien-être du Client. Elle est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle adaptée à son activité.
Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de malaise lié à un état de santé non déclaré par le Client, ou en cas de dommages résultant d'un non-respect des consignes par ce dernier.
Pour les interventions B2B, la responsabilité de la Praticienne est strictement limitée aux prestations de bien-être qu'elle réalise. La structure cliente demeure responsable de l'adéquation de l'intervention avec ses publics, de l'obtention des autorisations nécessaires auprès des bénéficiaires ou de leurs représentants légaux, et du respect des protocoles internes applicables à sa structure.
9.1 Données des Clients Particuliers
Les données collectées (nom, email, téléphone) sont utilisées pour la gestion des réservations, l'envoi de rappels et, occasionnellement, pour l'envoi de contenus promotionnels. Elles ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant la Praticienne par e-mail.
9.2 Données des bénéficiaires B2B
Dans le cadre des interventions B2B, la structure cliente reste responsable de traitement des données personnelles de ses collaborateurs, résidents ou adhérents. La Praticienne s'engage à traiter les données strictement nécessaires à la réalisation des prestations (noms des bénéficiaires, coordonnées du référent) et à ne les utiliser à aucune autre fin.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal compétent de Nantes.